Ce sont des aléas de la vie auxquels nous préférons ne pas penser, la survenue d’une maladie, d’invalidité, d’incapacité voire de décès qui mettrait un frein à notre vie professionnelle. Et pourtant, il est important d’y avoir réfléchi avant, pour se protéger soi mais également sa famille en recourant à la prévoyance complémentaire du dirigeant.
Les différents statuts du dirigeant
Les dirigeants d’entreprise peuvent avoir divers statuts qui modifieront la manière dont ils seront indemnisés.
Dirigeant salarié ou assimilé-salarié : il s’agit d’un gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, du président d’une SA, d’une SAS ou d’une SASU
Dirigeant travailleur non salarié (TNS) : il s’agit d’un dirigeant d’EURL, d’entrepreneur individuel (EI, EIRL) ou d’un gérant majoritaire de SARL
Régime obligatoire
Pour nous aider en cas de survenue d’un de ces événements de la vie, la Sécurité Sociale nous verse des compensations financières sous forme d’indemnités journalières, de rentes ou de capital. Ces indemnisations sont possibles grâce aux cotisations sociales obligatoires.
Mais les deux statuts de dirigeants ne bénéficient pas des mêmes taux d’indemnisation par la Sécurité sociale en cas de maladie, d’invalidité, d’incapacité ou de décès.
En effet, les dirigeants salarié ont des avantages sociaux similaires à ceux des salariés. Les dirigeants non salariés ont, quant à eux, des avantages plus faibles.
Mais, dans les deux cas, ces indemnisations de la sécurité sociale ne couvriront pas totalement la perte de revenus et ne permettront pas de payer les charges de l’entreprise (salaires, fournisseurs, loyers…).
C’est à ce moment là que la prévoyance complémentaire du dirigeant intervient, pour apporter un filet de sécurité supplémentaire en cas de problème.
Prévoyance complémentaire du dirigeant
Quel type de contrat de prévoyance complémentaire ?
Le dirigeant non salarié, ne pouvant pas bénéficier d’une prévoyance collective des salariés, n’a pas le choix que de se tourner vers un contrat de prévoyance complémentaire du dirigeant individuel. En s’assurant qu’il est éligible à la Loi Madelin (https://www.loimadelin.com/les-contrats-madelin/contrat-prevoyance-madelin/), les cotisations versées au titre de ce contrat de prévoyance sont déductibles du revenu professionnel (jusqu’à un plafond décidé annuellement).
Le dirigeant salarié a, quant à lui, la possibilité de choisir entre le contrat collectif de sa société s’il existe ou un contrat individuel. S’il choisit le contrat individuel, il pourra moduler son contrat selon ses besoins. Mais s’il choisit le contrat collectif, il bénéficiera d’un coût plus faible et d’avantages sociaux et fiscaux.
La prévoyance complémentaire n’est généralement pas obligatoire sauf concernant les salariés rattachés à certaines conventions collectives. Pour cela, le dirigeant salarié de ces branches peut être soumis à l’obligation de prévoyance complémentaire.
Quelles garanties pour votre prévoyance complémentaire de dirigeant ?
Différentes garanties essentielles sont applicables à votre contrat de prévoyance. Vous pouvez moduler les taux d’indemnisation et les montants des capitaux versés en fonction de ces garanties.
Garantie incapacité temporaire de travail
La prévoyance se chargera de vous verser une indemnisation complémentaire à l’indemnisation de la sécurité sociale afin de maintenir vos revenus et/ou sur un temps plus long en cas d’arrêt de travail prolongé jusqu’à 3 ans.
Garantie « remboursement des frais professionnels »
Cette garantie vous permet de continuer à payer les salaires de vos employés, les marchandises de vos fournisseurs, les loyers de vos locaux, vos assurances etc.
Garantie Invalidité
Une rente d’invalidité vous est versée, dépendant de votre taux d’invalidité déterminé par un médecin et selon le taux prévu dans votre contrat.
Garantie Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.)
Il s’agit du versement d’un capital à votre famille. Vous pouvez également choisir d’intégrer le versement d’une rente pour l’éducation de vos enfants et pour votre conjoint.
